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MR > Actualités > News avec le tag 'justice'

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        Actualité Face aux évasions, le MR a depuis deux ans déposé des propositions

        Publié le 05 août 2009

        Alors que Marche-en-Famenne accueillera d'ici quelques années ses premiers détenus, le MR rappelle qu'il ne reste pas insensible aux évasions de ces derniers jours. L'actuel chef de groupe MR au Sénat Christine Defraigne rappelle qu'elle avait déposé en 2007, avec sa collègue Marie-Hélène Crombé, une proposition de loi visant à considérer l'évasion comme une circonstance aggravante des délits commis lors de celles-ci.

        Pour consulter un article en rapport avec ce sujet, cliquez ici

        Pour consulter la proposition de loi, cliquez ici

        justice évasions




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