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Actualité Tsunami : la gifle de la Cour des comptes

Publié le 03 juin 2009

Tsunami : la gifle de la Cour des comptes M.Bu. Mis en ligne le 30/05/2009 "

Le contrôle des comptes Tsunami n'a pas été garanti par le cabinet Courard". La Cour des comptes s'étonne des montants engloutis en frais de gestion.

Shérif fais-moi peur. Dans un courrier dont "La Libre" a obtenu copie, adressé le 17 mars 2009 au ministre wallon de l’Intérieur Philippe Courard (PS), la Cour des comptes, habituellement très mesurée dans ses remarques, pointe vigoureusement des anomalies et carences dans la gestion des comptes bancaires mis en place par la Région wallonne pour venir en aide aux victimes du Tsunami, au Sri Lanka. La Cour des comptes relève, en outre, que "les frais de gestion" de ces opérations de reconstruction à caractère humanitaire ont englouti 22 % des montants centralisés par la Région wallonne (contre 7 % pour le consortium Tsunami 12-12)...

Le courrier retrace les mouvements financiers opérés sur deux comptes : "Wallonie pour l’Asie" et "ASBL Hôpitaux solidaires", il est également adressé à Didier Donfut (PS), Michel Daerden (PS), Rudy Demotte (PS) et Marie-Dominique Simonet (CDH).

Rétroactes. En 2005, le compte bancaire "Wallonie pour l’Asie" (crédité de 441402,30 euros) a reçu des fonds des administrations communales mais aussi des CPAS. En 2006, ce compte a été intégré à la Trésorerie wallonne. Et, en 2007, les sommes récoltées ont été transférées sur le compte "ASBL Hôpitaux solidaires". D’autres dons (du Brabant wallon, des provinces wallonnes, ) ont alors atterri sur ce compte. En 2007, une convention a été passée avec l’ASBL "Hôpitaux solidaires", qui a son siège social à la même adresse que le "Centre hospitalier régional de Huy", pour superviser les opérations au Sri Lanka.

Deux liquidations ont été effectuées sur ce compte bancaire : 250000 euros (10/07/2008) et 150000 euros (04/12/2008). "Mais l’utilisation des fonds devait être justifiée par des pièces justificatives et acceptées par le comité de suivi" du ministre Courard, pointe la Cour des comptes. "Il apparaît qu’en méconnaissance de ces prescriptions, le premier paiement a été effectué sur base de trois factures totalisant 70433 euros et la seconde tranche sans pièces justificatives probantes." Les justifications dénichées par la Cour lors de son enquête "ne sont nullement probantes". Par ailleurs, poursuit la Cour, "la preuve que l’association a bien payé toutes les factures n’a pas été fournie". Pour mener à bien la réalisation des projets d’infrastructures hospitalières, l’ASBL a choisi de travailler avec un bureau d’étude sri lankais. Mais, relève la Cour, "nous ne disposons d’aucune information permettant de justifier le choix de ce bureau".

Ensuite, sur la manière de procéder, la Cour se montre particulièrement sévère pour le cabinet du ministre wallon de l’Intérieur : "Il convient de relever que ces dossiers ont été gérés au sein de votre cabinet, signale la Cour des comptes à Philippe Courard. Et que l’intervention de l’administration semble s’être limitée à des actes d’exécution, ce qui ne garantit pas la mise en œuvre efficace des procédures de contrôle interne."

La Cour revient enfin sur les subventions accordées à "Hôpitaux solidaires" et exige des justifications quant à un chèque de 55000 euros accordés le 31/12/2008 par le ministre de l’Action sociale Didier Donfut. Celui-ci s’était rendu en compagnie de Philippe Courard au Sri Lanka à la fin de l’année dernière. Last but not least, la Cour des comptes critique le fait que la Région wallonne "a ordonnancé 118000 euros pour couvrir des frais divers engagés par l’ASBL "Hôpitaux solidaires" pour assurer une correcte utilisation de 535000 euros récoltés auprès des pouvoirs locaux. Soit un ratio de 22 %". Et la Cour des comptes de relever que le ratio moyen des coûts de gestion dans le cadre des actions en faveur du Tsunami par le consortium belge de cinq ONG (Unicef, Croix-Rouge, Oxfam, Handicap International et Caritas) est, lui, de 7,2 %.

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